Rapports de recherche

• Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys,LCCJTI+: perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) : 2001 – 2023, 28 Novembre 2023, 129 p.  PDFHTML
• Quand les bactéries font la loi ! 
• Avis n° 1 : Analyse sommaire du rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire Avis n° 2 : Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire Avis n° 3 : Les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives des professeures et professeurs PDFHTML
• Travaux du Groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne mis en place par le ministère du Patrimoine canadien
• Julie de Gongre, Christiane Brizard, Dominic Jaar, Jean-Philippe Racine et Pierre Trudel, Rapport sur le vote électronique, Conseil interprofessionnel du Québec, janvier 2021, 44 p. PDF
• Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal, CEFRIO, 2018. PDF
• Rapport du Comité ad hoc sur la recherche dans la carrière professorale en droit, présenté à Monsieur le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens, Faculté de droit, Université de Montréal, 12 avril 2018.
• Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, CEFRIO, 2017 PDF
• Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN,  Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, Étude menée dans le cadre du programme « Ma première ligne numérique en santé » du CEFRIO, février 2016, 80 p.  PDF
• GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre, L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec, Ministère de la Culture et des communications, 2017, 74 p. PDFHTML
• La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse,  Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada,  1993 PDF
• Colette BRIN, Daniel GIROUX, Florian SAUVAGEAU, avec la collaboration de Pierre TRUDEL, Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l'élection de M. Pierre Karl Péladeau, Québec, Centre d'études sur les médias, 2015, 79 p. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, Les partages d'information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique, Rapport préparé pour la Commission Charbonneau, mai 2014, 164 p. PDF
• Pierre TRUDEL, La régulation d'internet: gestion de risques et normativités en réseaux, Texte inédit utilisé dans le cours de droit du cyberespace DRT 3808 depuis 2010. PDF
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Jie ZHU, « Habeas Data » en droit canadien, Rapport préparé pour le juriscope, Poitiers, mars 2013, 20 p. PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analyse des enjeux et risques juridiques dans le cadre du projet pilote de « coffre-fort électronique », rapport présenté à la Ville de Québec, juin 2012.
• Pierre TRUDEL, Émilie CHISTIANSEN et Pauline HALPERN, Portrait descriptif des mécanismes de réglementation et d’autoréglementation relatifs à la publicité sexiste, Québec, Centre d’études sur les médias, octobre 2011, 207 p. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Legal Opinion On The Scope Of The Guidelines For Interpreting Section 68.1 of the Access to Information Act, 2011. PDFHTML
• Pierre TRUDEL et Fedora MATHIEU, Rapport d’analyse comparative des NPJ avec des politiques équivalentes dans des organismes comparables, Rapport réalisé pour la Société Radio-Canada, août 2010, 21 p.
• Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, 2010. PDF
• Pierre TRUDEL, (dir.), France ABRAN, François JOLI-CŒUR, Frédéric SHAPIRO, Enjeux et risques juridiques des principaux modèles de sites web « pages citoyens », octobre 2009, 58 p.
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Étude réalisée à la demande du ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 2008. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Rapport préparé pour le Ministère des services gouvernementaux du Québec,Avril 2007   PDF
• L'encadrement normatif des technologies: une gestion réseautique des risques, Rapport présenté lors du 30e congrès de l'Institut international de droit d'inspiration française, Le Caire, 16 au 18 décembre 2006 PDFHTML
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, Montréal, Centre de recherche en droit public, juillet 2006, 45 p.   PDF
• Pierre TRUDEL, Karim BENYEKHLEF, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALÉS, Richard E. LANGELIER, Les dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie : aperçu des concepts, enjeux et principes fondamentaux, Rapport d'étape présenté au Bureau de développement du gouvernement électronique, Secrétariat du Conseil du trésor, Gouvernement du Québec, 22 juin 2004     PDF
• Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau, réalisé pour le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration Montréal, mars 2003 PDF
• Pierre TRUDEL, Richard LANGELIER, France ABRAN, Cynthia CHASSIGNEUX et Nicolas POCHET, Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux, rapport réalisé pour le Ministère de la santé du Québec, décembre 2003, pag. mult.
• Pierre TRUDEL, La juridiction du Québec sur les entreprises de presse, rapport préparé pour le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information dirigé par Armande Saint-Jean, 2002, publié à l'annexe 10 du rapport PDF
• Pierre TRUDEL, J. FRÉMONT, « Mise à jour de l’étude intitulée Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, pp. 581 à 595 PDF
• Pierre TRUDEL, M. RACICOT, M.S. HAYES et A.R. SZIBBO, The Cyberspace is not a « No Law Land », A Study of the Issues of Liability for Content Circulating on the Internet, Ottawa, Industry Canada, February 1997, 306 pages. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, Le droit à l'information - quelles limites à la liberté d'expression et au droit à la vie privée, Notes pour une présentation lors de l'innauguration de la Chaire Francqui à titre étranger pour l'année 1993 PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation, Rapport préparé pour le Comité de l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec, sur le développement du système de la télévision francophone, ministère des Communications du Québec, ministère des Communications du Canada, 1988, 85 p.
• Pierre TRUDEL et Jacques FRÉMONT, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
• Pierre TRUDEL et Mireille BEAUDET, Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement, étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l'avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.