Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec

Pierre TRUDEL, France ABRAN, Anne-Marie BOISVERT, Jacques FRÉMONT et Richard LANGELIER, Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, Étude réalisée pour la Commission scientifique et technique chargée d’analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, novembre 1998.

Ce contenu a été mis à jour le 02/09/2016 à 6:32 PM.