Un ‘droit en réseau’ pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet

Pierre TRUDEL, « Un ‘droit en réseau’ pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », dans INSTITUT CANADIEN D’ÉTUDES JURIDIQUES SUPÉRIEURES, Droits de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.

Ce contenu a été mis à jour le 07/10/2016 à 1:27 PM.