L’élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet: éléments de méthode

Pierre TRUDEL, "L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet: éléments de méthode," dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 285-306.

Ce contenu a été mis à jour le 07/08/2016 à 5:19 PM.