Diffuser les conseils municipaux sur Internet
Radio Canada, Téléjournal Marie-France Bélanger
10/28/2017
Pierre Trudel explique que les municipalités n’ont pas d’obligation, en vertu de la loi, de permettre la captation et la diffusion des délibérations du conseil municipal.
Ce contenu a été mis à jour le 11/05/2017 à 6:32 PM.