Médias

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

« Dans un ouvrage qui vient de paraître aux Presses de l’Université Laval intitulé Les Fausses Nouvelles Nouveaux visages, nouveaux défis, un collectif de 15 auteurs internationaux issus du domaine académique, journalistique et juridique dresse un état de situation et présente quelques pistes pour contrer ce que plusieurs estiment être une menace à la démocratie. Sous […] Lire la suite

Même si tous les dirigeants n’en font pas un usage intensif, le microblogage caractéristique de Twitter fait désormais partie des vecteurs de communication à la disposition des gouvernants. Le recours à ce moyen pour communiquer des décisions gouvernementales témoigne d’une mutation dans la façon d’interagir avec les citoyens. Lire la suite

Pourra-t-on encore longtemps laisser sans obligation de responsabilisation ces processus algorithmiques qui décident de ce que l’on saura ou ne saura pas ? Faut-il laisser régir les espaces publics de délibération par des processus automatisés, fondés principalement sur des « décisions d’affaires », comme si cela n’avait rien à voir avec les impératifs démocratiques ? Est-il sain que les […] Lire la suite

  Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisible pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. Pour un grand nombre de gens, la dimension juridique rebute. Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser […] Lire la suite

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information affilié à l’Université de Montréal, estime que le comportement des réseaux sociaux dans ce type de dossier semble conditionné par la pression populaire plutôt que par des principes clairs. « C’est un peu comme avec Ponce Pilate. Ce sont les gens qui crient le plus fort qui […] Lire la suite

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite