Médias

Dans le débat public, il est inévitable que le passé serve à alimenter l’argumentaire des adversaires d’une personnalité publique. Et la loi n’oblige pas non plus à tenir compte du contexte dans lequel ont pu se dérouler ces événements ; elle commande plutôt de se demander s’il y a un motif d’intérêt public à ramener au […] Lire la suite

Comme la loi est rédigée de façon ouverte pour donner aux instances de réglementation une flexibilité pour répondre à des réalités qui changent vite, il est facile pour les détracteurs d’inventer d’hypothétiques mesures que pourrait, selon eux, prendre le CRTC, qui viendraient mettre à mal la liberté d’expression. Il a toujours existé au Canada un […] Lire la suite

Ottawa tente de soumettre les diffuseurs de contenus numériques à la Loi sur la radiodiffusion. Le gouvernement veut notamment améliorer la découvrabilité des contenus canadiens. Au Québec, le milieu culturel y est favorable, mais ce n’est pas le cas ailleurs au pays. Gérald Fillion en discute avec Monique Simard, gestionnaire et productrice culturelle, et Pierre […] Lire la suite

 » J’en ai parlé avec Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du CRTC et des technologies de l’information. Il est catégorique : il n’y a pas de menace pour la liberté des internautes. La loi s’applique seulement aux entreprises. Elle permettrait au CRTC d’intervenir auprès de YouTube, et non des gens […] Lire la suite

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Les deux experts en droit consultés par La Presse estiment que la règle du CRTC n’a plus vraiment sa raison d’être dans des marchés comme Montréal et Québec, où il y a une concurrence parmi les médias d’information. En quoi la diversité [des voix] serait moindre si Québecor avait des radios [sur les ondes hertziennes] ? Cette règle-là a […] Lire la suite

La vérité journalistique découle de la validation des affirmations diffusées. Cette validation est fonction du système de croyances à partir duquel on détermine ce qui est tenu pour conforme à la vérité.  Dans les sociétés démocratiques, il coexiste une pluralité de systèmes de croyances. Il y a donc plusieurs systèmes de validation. D’où une coexistence […] Lire la suite

La désinformation lors des campagnes fédérales. L’objectif est de mieux comprendre comment la loi peut encadrer cette problématique, et jusqu’où peut-on aller pour éviter un flot de fausses informations tout en ne brimant pas la liberté d’expression. Entretien avec Pierre Trudel. Commence à la minute 47.21. Lire la suite

Personne n’a été reconnu coupable en vertu de cet article, même s’il était en vigueur lors de la dernière campagne électorale fédérale de 2019. Toutefois, des regroupements ou associations rapportent s’être abstenus de diffuser certaines informations ou opinions par crainte d’être réprimandés à cause de cet aspect de la loi. On avait rédigé la loi de manière […] Lire la suite

Entrevue avec Michel C. Auger sur le contexte et les enjeux de la transaction d’acquisition de Shaw Communications par Rogers. Lire la suite

Étant donné les règles qui protègent la réputation des personnes, toute dénonciation s’assortit d’un risque bien réel d’avoir à en répondre devant un tribunal. Pour se défendre face à une poursuite en diffamation, il est possible de démontrer au tribunal le bien-fondé des dénonciations diffusées en ligne. C’est habituellement ce à quoi se préparent les […] Lire la suite