LCCJTI+: perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) : 2001 – 2023

Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys,LCCJTI+: perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) : 2001 – 2023, 28 Novembre 2023, 129 p. 

L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et de ce survol, nous nous autorisons donc à une série de propositions qui pourraient agrémenter un texte qui adopté il y a plus de 20 ans a forcément un peu vieilli.

Ce contenu a été mis à jour le 03/04/2024 à 5:46 PM.