Accès aux documents publics | Page 2

n temps de crise, les gouvernements peuvent limiter certains droits et suspendre l’application de lois et règlements en raison de l’urgence qui sévit. Le principe de base, c’est que l’urgence peut permettre la mise entre parenthèses de plusieurs règles de droit dans notre société, dans la mesure où c’est justifié, explique Pierre Trudel, professeur titulaire à […] Lire la suite

Les lois sur l’accès aux documents publics sont si dépassées qu’il faut sérieusement se demander s’il vaut toujours la peine de les invoquer. La Commission fait état d’un sondage selon lequel 82 % des répondants considèrent que l’accès aux documents est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie, mais à peine 44 % des répondants se disent satisfaits […] Lire la suite

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

La disponibilité de dispositifs connectés, de capteurs de même que des capacités informatiques dont sont dotés la plupart des véhicules engendre des possibilités de produire, de capter et de traiter des informations. C’est cette puissance de traitement d’information que l’on cherche à mobiliser afin de mieux comprendre, de mieux «monitorer» les multiples actions et mouvements […] Lire la suite

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite

Le principe institué par la loi selon lequel toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents détenus par un organisme public est demeuré cosmétique. Il y manque un changement des prérogatives des ministres et dirigeants d’organismes publics. Lire la suite

Cette décision qui rejette une demande d’accès pour cause d’exiguïté d’une clé USB témoigne de l’absence de volonté de donner effet à une loi ayant pourtant un caractère prépondérant sur les autres lois québécoises. Prépondérance… mais pas au point de forcer à utiliser une seconde clé USB ! C’est une illustration plus caricaturale que les autres […] Lire la suite

Des groupes terroristes condamnent les médias comme Charlie Hebdo parce qu’ils se moquent de leur « vérité ». Le procédé est le même chez les dirigeants autoritaires : à leurs yeux, les médias ignorent ou osent contre-vérifier la vérité qu’ils voudraient voir triompher sans discussions. Face à ces pressions, les médias dignes de ce nom auraient tort de […] Lire la suite

Dans son rapport Rétablir l’équilibre sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information constate, à l’instar de plusieurs observateurs, que le Québec n’est plus le leader de jadis en matière de transparence. Mais la Commission a elle-même multiplié les interprétations restreignant la […] Lire la suite

Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite