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Rapports de recherche

Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique

Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite

Livres

Introduction au droit du e-gouvernement

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite

Rapports de recherche

Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau

Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite