Accès aux documents publics | Page 3
Le droit du e-gouvernement
Droit-egouvQTrudel1-12.3 Lire la suite
Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau
Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite
L’état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser
L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite