Accès aux documents publics | Page 3
La transparence vidée de son sens
Dans son rapport Rétablir l’équilibre sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information constate, à l’instar de plusieurs observateurs, que le Québec n’est plus le leader de jadis en matière de transparence. Mais la Commission a elle-même multiplié les interprétations restreignant la […] Lire la suite
Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique
Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite
Introduction au droit du e-gouvernement
Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques. L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite
Le droit du e-gouvernement
Droit-egouvQTrudel1-12.3 Lire la suite
Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau
Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite
L’état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser
L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite