Bras de fer entre un organisme anti-tabagisme et un opposant
La presse+, Actualités Louise Leduc
12/09/2021
Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal, signale que des organismes publics visés par des demandes d’accès peuvent refuser d’y donner suite « quand on se sert de la loi [sur l’accès à l’information] de façon abusive et détournée pour atteindre d’autres fins ».
Dans son rapport annuel 2020-2021, la Commission d’accès à l’information du Québec indique avoir eu 73 requêtes d’organismes publics pour requêtes abusives dans différents dossiers.
Or, en l’occurrence, indique Pierre Trudel, « on a quelqu’un qui écrit en toutes lettres qu’en réalité, il se fout pas mal de ce qui lui serait envoyé [en disant] : “Si vous vous retirez [de la Coalition], je retire ma demande.” Ça semble être un véritable cas de figure de demande abusive. »
Ce contenu a été mis à jour le 12/10/2021 à 1:05 PM.