Affaires électroniques

Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

 » Pensez aux agences de crédit, dont l’algorithme secret qui permet d’établir le pointage de crédit est souvent dénoncé pour son biais raciste. « Ce n’est pas avec le consentement du consommateur qu’on peut régler ça, mais par la régulation d’organismes experts qui sont en mesure d’évaluer le caractère loyal de ces pratiques-là », estime Pierre Trudel, […] Lire la suite

Les capacités techniques d’observer les faits et gestes des individus sont pratiquement sans limites. Pour demeurer compatibles avec le respect des droits fondamentaux, les processus d’évaluation des personnes doivent reposer sur de solides garanties de transparence et de reddition de comptes. Sinon, préparons-nous à vivre selon les calculs du Crédit social à la chinoise ! Lire la suite

« Vous retrouvez les photos de votre condo sur Airbnb. Mais ce n’est pas vous qui les avez affichées sur la plateforme. Vous êtes persuadé qu’Airbnb retirera cette annonce frauduleuse dès que vous le demanderez. Eh bien non! Aux yeux de la plateforme, les hôtes à l’origine de ces annonces illégales ont manifestement plus de droits […] Lire la suite

Le souci d’utiliser correctement les ressources requiert assurément de mieux encadrer les pratiques des entreprises proposant des objets techniques complexes. Une loi sur l’obsolescence programmée devra forcément recenser plus clairement les pratiques répréhensibles, notamment au regard de leurs impacts environnementaux. Il s’agit d’établir un équilibre entre l’innovation, la protection des utilisateurs et l’usage rationnel des […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (reputational systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre, d’une part, la nécessité de protéger la réputation des personnes et, d’autre […] Lire la suite

Un site de location d’appartement sur Internet propose une assurance contre la fraude aux internautes. Selon Pierre Trudel, le site qui propose une telle prestation a l’obligation de s’assurer que le logement est effectivement listé sur son site et qu’il existe effectivement. Lire la suite

Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite

DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

Résumé de la formation Séminaire d’introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1). On y aborde, doctrine et jurisprudence à l’appui, les notions de « document », « document technologique », équivalence fonctionnelle de même que les autres règles d’interprétation que comporte cette Loi. On examine les règles relatives à la valeur juridique […] Lire la suite