Affaires électroniques | Page 3
Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit
Introduction Si la société postmoderne est une société du risque et que, comme l’écrit Beck, « le fait de discuter des risques que la société produit elle- même, le fait de les anticiper et de les gérer est progressivement devenu l’une de ses principales préoccupations »1, le risque peut donc être envisagé comme participant à la construction […] Lire la suite
Internet – Naviguer… et perdre son innocence
Encadrement des pratiques de surveillance sur le web
Chronique de Janic Tremblay Lire la suite
Bell et l’utilisation des renseignements personnels
Bell-Astral, prise deux
L’imprimante qui impressionne !
Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d’autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l’information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l’usage sécuritaire […] Lire la suite
Décision surprenante du CRTC
Dans une décision surprenante, le CRTC a refusé, au nom de l’intérêt public, d’avaliser la transaction du géant des télécommunications, propriétaire de Bell Canada, de CTV et de RDS avec le Groupe Astral, présent en télévision, en radio et dans l’affichage publicitaire. Une affaire de 3 milliards 380 millions de dollars. Le directeur du Centre […] Lire la suite
Introduction au droit du e-gouvernement
Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques. L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite
Séminaire d’introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
De la loyauté des employés de Radio-Canada
Le nouveau code de conduite imposé par le gouvernement fédéral aux employés – dont les journalistes – de Radio-Canada continue de faire jaser. Journalistes, mais également juristes et citoyens s’inquiètent des dangereux glissements politiques qu’on retrouve dans ce code de conduite, à saveur idéologique. Lire la suite