Affaires électroniques | Page 4

Guides

Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0

Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de […] Lire la suite

Rapports de recherche

Legal Opinion On The Scope Of The Guidelines For Interpreting Section 68.1 of the Access to Information Act

Opinion figurant dans le rapport : Jean Crowder, Exclusions and exemptions : Study on section 68.1 of the access to information act and resulting court actions concerning the canadian broadcasting corporation, Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, March 2012 41st Parliament, 1st Session. Lire la suite