Affaires électroniques | Page 5
La Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information
Circulation des renseignements personnels et Web 2.0
Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d’importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l’avènement des environnements du Web 2.0 en la […] Lire la suite
Web 2.0 Regulation: A Risk Management Process
Abstract: The user’s central role is often presented as a key feature of Web 2.0. The expression “Web 2.0” covers situations that share the characteristic of greater user involvement in online environments. With respect to both law and practical configurations, the Web 2.0 environment can be described as a network. While a number of the […] Lire la suite
La circulation des renseignements personnels dans les environnements du web 2.0 du e-gouvernement
Responsabilité et technologies
La circulation des renseignements personnels dans les environnements ‘web 2.0’
La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet: l’approche de la législation du Québec
Resumé S‘inspirant partiellement du droit européen en la matière, le Québec a adopté une loi limitant la responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet, notamment les fournisseurs d’hébergement, les gestionnaires de blogs ou encore les moteurs de recherche. La loi ne leur impose aucun devoir de surveillance. Quant à leur responsabilité, elle n’est engagée que s’ils ont […] Lire la suite
La regulation du web 2.0
Trudel web2.0Résumé Le rôle central de l’usager est souvent présenté comme une caractéristique majeure du web 2.0. L’expression « web 2.0 » vise des situations dont le trait commun est une intensité accrue de l’implication des usagers dans les environnements en ligne. Tant au plan juridique que dans ses configurations pratiques, l’environnement que constitue le web 2.0 […] Lire la suite
Confiance et environnements électroniques
Rapporteur de synthèse Lire la suite
Introduction à la régulation du web 2.0
Le colloque soulignait le dixième anniversaire de la Revue du droit des technologies de l’information. Lire la suite
La responsabilité sur Internet en droit civil québécois
Le document faisant suite à la conférence est disponible ici. Lire la suite