Audiovisuel | Page 7

Il y a là un enjeu légal épineux, d’autant que ce sont des « oligopoles qui mènent le Web », d’ajouter Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Les algorithmes régulent la façon dont se passent les choses, et la question qui se pose, c’est comment les instances publiques devraient intervenir pour […] Lire la suite

Évidemment, les médias de service public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un […] Lire la suite

Dans le cadre des Rencontres de Montréal sur la télévision et à l’occasion du 50e anniversaire de Télé-Québec, l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Télé-Québec présentent le colloque Télévision publique : se donner les moyens le 15 mars au centre Pierre-Péladeau.   Panel du matin: Où en est la question des […] Lire la suite

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite

Les États qui négligent de se donner les moyens de voir venir les tendances et d’adapter les lois de façon à ce que celles-ci demeurent en mesure d’imposer les comportements appropriés aux acteurs du numérique se condamnent à subir les décisions imposées par les géants du Web. Ce sont les multinationales qui, par défaut, définiront […] Lire la suite

La politique culturelle sert-elle à promouvoir la culture ou à encadrer une activité économique ? Au-delà de l’annonce de partenariat avec Netflix, que devrait contenir la prochaine politique canadienne ? Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal explique les enjeux liés à ces questions. Lire la suite

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a demandé lundi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir ses décisions sur le renouvellement des licences de diffusion de grands groupes de langues françaises comme TVA, V Média, Corus et Bell. Qu’est-ce que cela implique? On pose la question à Pierre Trudel, […] Lire la suite

« Le CRTC a maintenu une politique selon laquelle le basculement des activités sur internet n’avait pas de conséquences sur [le contenu canadien]. On voit bien aujourd’hui que ce n’est pas vrai. C’est assez surréaliste de dire que ça n’a pas d’effet ! Ce fut une erreur monumentale. On aurait dû se demander ce qu’on fait avec […] Lire la suite

« L’avènement de services fondés sur des modèles d’affaires « disruptifs » comme Netflix, bouleverse les équilibres de la réglementation de l’audiovisuel. Les nouveaux modèles d’affaires doivent en principe respecter les règles. Mais ces nouvelles façons de faire se réclament d’« offres » de service qui ne relèveraient pas des mêmes logiques. En maintenant comme on le fait au Canada […] Lire la suite

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Sur les enjeux associés à la taxation des services proposés par des entreprises comme Netflix. Lire la suite