Audiovisuel | Page 6

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite

Sur le rapport du CRTC. Lire la suite

À la minute 22 de l’émission Lire la suite

Commentaires de Pierre Trudel sur le rapport du CRTC relatif aux nouvelles approches de réglementation afin de promouvoir la production et la disponibilité des productions canadiennes dans les environnements numériques. Lire la suite

Tant les médias écrits que les médias audiovisuels sont confrontés à des défis convergents. Tous assurent des fonctions essentielles pour informer les citoyens et rendre disponibles des oeuvres exprimant les cultures des Canadiens. Or, au Canada, nous avons l’expérience des politiques publiques assurant le réinvestissement dans les productions canadiennes des sommes que les Canadiens consacrent […] Lire la suite

Il faut souhaiter que le CRTC saisisse l’occasion qui lui est offerte d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et mette en place des mesures concrètes afin d’assurer que le travail légitime de ceux qui produisent des contenus ne soit pas compromis par des pratiques de piratage qui font fi de l’État […] Lire la suite

Sur les mesures que commencent à envisager les autorités canadiennes au sujet des géants du numérique: « Ce type de mesures revient au final pour l’État à subventionner les GAFA [acronyme qui désigne notamment Google, Apple, Facebook et Amazon] », dit Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et chroniqueur […] Lire la suite

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite