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Chapitres de livre

Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting

Aussi en français:   Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite

Livres

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p.

Prix de la Fondation du Barreau  Extrait de l’introduction L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités de communication.  Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément.  La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques […] Lire la suite