cyberharcèlement

Les autorités canadiennes tardent mettre en place un cadre réglementaire qui refléterait les risques que les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne font courir aux citoyens. Pour prévenir les dérapages de ces « innovations » lancées sans réelles précautions, il manque dans l’arsenal législatif canadien des mécanismes afin d’obliger les plateformes à identifier et surtout à […] Lire la suite

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

« Une nouvelle loi québécoise sur le partage sans consentement d’images intimes pourrait toutefois donner des munitions aux artistes qui souhaitent prendre des mesures contre des plateformes de piratage, croit Pierre Trudel, juriste et professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal. Adopté en novembre dernier, le projet de loi 73 […] Lire la suite

Notes pour une intervention de Pierre Trudel lors de la table ronde de l Dans une ère marquée par une polarisation des rapports politiques et un accroissement de l’agressivité lors de débats sur les plateformes numériques de type « Réseaux sociaux », plusieurs voix se sont élevées, au cours des dernières années, pour réclamer une meilleure protection […] Lire la suite

« Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal, voit dans ce énième échec de réglementation du web au pays un exemple de manque de volonté politique. «On continue d’être beaucoup trop jovialiste envers ces plateformes […] Elles n’ont à peu près aucun compte à rendre à personne», affirme l’expert des lois canadiennes en télécommunications. […] Lire la suite

Entrevue sur le projet de loi C-63, Loi sur les méfaits en ligne, sa teneur et les conséquences de son abandon en raison de la prorogation du Parlement. Lire la suite

L’Australie a été souvent pionnière dans la mise en place de mesures pour promouvoir la sécurité en ligne. L’approche de la loi adoptée fin novembre par les élus australiens afin de limiter l’accès des réseaux sociaux aux moins de 16 ans peut éclairer les débats d’ici. Cette loi se fonde sur des impératifs de santé […] Lire la suite

Certains prétendent que la mise en place de mesures étatiques pour exiger que ce qui est illicite en vertu des lois soit pareillement prohibé en ligne constitue de la censure. Lorsqu’il a mis la main sur le réseau Twitter, Elon Musk a affirmé sa volonté de créer une plateforme entièrement dédiée à la liberté d’expression […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection […] Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite