cyberharcèlement

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection […] Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite

Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite

Entrevue menée par le journaliste Alec Castonguay sur le projet de loi C-63 sur les contenus préjudiciables en ligne. Lire la suite

Entrevue sur les enjeux des hypertrucages et les voies possibles pour concevoir des législations qui viendraient limiter les risques pour le public. Lire la suite

La capacité de pervertir des images parfaitement légitimes pour humilier ou harceler les individus est désormais à la portée de tout le monde. La capacité de distinguer le vrai du faux est radicalement mise à mal. C’est en cela que l’IA possède le potentiel de redéfinir les droits et libertés des individus et des collectivités. […] Lire la suite

La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite

Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit. D’où l’urgence de distinguer l’un de l’autre. Dès lors que l’on convient de la nécessité de lutter contre la haine, il faut accroître les capacités de lutter contre les propos vraiment haineux. Il est urgent de donner priorité […] Lire la suite

« C’est un dérapage conceptuel assez remarquable », résume Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal qui n’est lui-même pas listé sur le site Web. « Avec ce genre de raisonnement, tout désaccord avec le gouvernement ou l’État d’Israël devient du discours haineux. » Il précise aussi qu’une telle association est incompatible avec le droit à la […] Lire la suite