L’entrave « indue » aux élus
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
05/14/2024
Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de conseils municipaux. Le projet de loi « a pour objet de valoriser le rôle des élus et encourager les candidatures aux élections et contribuer à la rétention des élus en favorisant l’exercice sans entraves des fonctions électives au sein des institutions démocratiques québécoises, notamment l’exercice de telles fonctions à l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation. » Mais ses dispositions trop larges risquent d’avoir un effet inhibiteur sur la participation citoyenne aux affaires publiques.
Ce contenu a été mis à jour le 05/14/2024 à 8:29 AM.