Droit constitutionnel | Page 7
Surveiller le surveillant
La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite
Les journalistes épiés: enquête publique
Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite
Les mesures afin de baliser la surveillance policière des journalistes
Ajouter une étape à respecter pour les forces de police qui envisagent de surveiller des gens de médias. Lire la suite
Matériel journalistique: des réflexes à baliser
La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite
La faute journalistique en droit civil
En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite
Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!
Il est préoccupant de voir des associations de journalistes telles que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se mettre à dénoncer le projet de modifier les vieilles dispositions des Règlements sur la radio et sur la télédiffusion du CRTC et qui punissent la diffusion de «nouvelles fausses ou trompeuses» («Mensonges autorisés sur les […] Lire la suite
La juridiction du Québec sur les entreprises de presse
Une constitution pour fonder l’État du Québec
A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services
Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting
Aussi en français: Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite
L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
Aussi publié sous: Didier LLUELLES et Pierre TRUDEL, « L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », (1984) 18 Revue juridique Thémis, pp. 219-252 Lire la suite