Droit constitutionnel | Page 7
La faute journalistique en droit civil
En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite
Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!
Il est préoccupant de voir des associations de journalistes telles que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se mettre à dénoncer le projet de modifier les vieilles dispositions des Règlements sur la radio et sur la télédiffusion du CRTC et qui punissent la diffusion de «nouvelles fausses ou trompeuses» («Mensonges autorisés sur les […] Lire la suite
La juridiction du Québec sur les entreprises de presse
Une constitution pour fonder l’État du Québec
A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services
Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting
Aussi en français: Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite
L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
Aussi publié sous: Didier LLUELLES et Pierre TRUDEL, « L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », (1984) 18 Revue juridique Thémis, pp. 219-252 Lire la suite