Droit constitutionnel | Page 7
Rapports de recherche
Une constitution pour fonder l’État du Québec
Chapitres de livre
A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services
Chapitres de livre
Legal and Constitutional framework for Regulating Election Campaign Broadcasting
Aussi en français: Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale », dans Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d’études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43 à 169. Lire la suite
Articles / Chapitres de livre
L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
Aussi publié sous: Didier LLUELLES et Pierre TRUDEL, « L’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé », (1984) 18 Revue juridique Thémis, pp. 219-252 Lire la suite
Articles