Droit constitutionnel | Page 6

Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite

Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

La ligne entre le propos haineux et le propos simplement détestable est franchie lorsque le discours est de nature à amener une personne raisonnable « informée du contexte et des circonstances pertinents » à détester les membres du groupe visé. Les tribunaux n’ont pas reconnu comme haineux les propos qui pourraient amener des fanatiques à haïr les […] Lire la suite

Des groupes terroristes condamnent les médias comme Charlie Hebdo parce qu’ils se moquent de leur « vérité ». Le procédé est le même chez les dirigeants autoritaires : à leurs yeux, les médias ignorent ou osent contre-vérifier la vérité qu’ils voudraient voir triompher sans discussions. Face à ces pressions, les médias dignes de ce nom auraient tort de […] Lire la suite

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite

La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite

Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite

Ajouter une étape à respecter pour les forces de police qui envisagent de surveiller des gens de médias. Lire la suite

La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite

En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite