Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
02/15/2011
Il est préoccupant de voir des associations de journalistes telles que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se mettre à dénoncer le projet de modifier les vieilles dispositions des Règlements sur la radio et sur la télédiffusion du CRTC et qui punissent la diffusion de «nouvelles fausses ou trompeuses» («Mensonges autorisés sur les ondes?», Le Devoir, 9 février 2010).
Le projet du CRTC vise à remplacer cette disposition ancienne rédigée de la même façon que la disposition du Code criminel concernant la publication de «fausses nouvelles». Il y a déjà plusieurs années que la Cour suprême, dans l’arrêt R. c. Zundel [1992] 2 R.C.S. 731, a invalidé l’infraction de «fausses nouvelles» du Code criminel.
Dans cette décision, la juge McLachlin explique que l’une des difficultés que pose une infraction punissant le propos allégué comme étant faux «… consiste à déterminer la signification que l’on doit juger vraie ou fausse. Une expression donnée peut offrir de nombreuses significations, dont certaines semblent fausses et d’autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité.
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