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Droit d'auteur | Page 2

Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada

1994 Droit d'auteur / Régulation

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		Publications
	
Articles 
Souveraineté culturelle et géants numériques : Regards croisés. Canada, Québec, France, Belgique (Rapport de synthèse)2024   Audiovisuel / Données Massives / Intelligence artificielle / politique culturelle 

Livres 
Promoting our cultures in the digital age2024   Configurations par défaut / Données Massives / Médias / politique culturelle / Politique numérique / Régulation 

Livres 
Faire rayonner nos cultures à l’ère numérique2024   Audiovisuel / Configurations par défaut / Données Massives / Intelligence artificielle / politique culturelle / Politique numérique 

		Conférences
	
Témoignage 
Témoignage à la Commission parlementaire sur le projet de loi 73 Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence29 octobre 2024 | 16 h 25 | Durée : 0:36:21  Audition sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence  cyberharcèlement / Cyberjustice / Politique numérique / processus judiciaire 

Conférences 
La suite des travaux de Bernard Benoist : la recherche en droit de l’information et de la communication au CRDP 1960-202420 novembre 2024  La suite des travaux de Bernard Benoist : la recherche en droit de l’information et de la communication au CRDP 1960-2024  Audiovisuel / Commerce électronique / cyberespace / Droit à l'image / Droit constitutionnel / Internet 

Tables Rondes 
Intelligence artificielle générative et liberté d’expression1er novembre 2024, 13h à 15 h  Table ronde: Intelligence artificielle générative et liberté d'expression  Intellgence artificielle / Liberté d'expression 

		Parutions presse
	
Chronique / Le Devoir 
Le rejet de l’État de droitLe Devoir 11/12/2024  Médias / Politique numérique / processus judiciaire 

Chronique / Le Devoir 
Les enjeux collectifs des écrans et réseaux sociauxLe Devoir 10/29/2024  Politique numérique / Réseaux sociaux / Responsabilité 

Presse écrite 
Le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligneLe Devoir 10/28/2024  Fausses informations / Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications / Politique numérique / Réseaux sociaux

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