Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada

Pierre TRUDEL et Sylvie LATOUR, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d'auteur au Canada », (1994) 6 Cahiers de propriété intellectuelle 343-400.

Ce contenu a été mis à jour le 07/08/2016 à 3:09 PM.