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Des fréquences aux données
Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite
Le caractère privé des textos
Les dilemmes que la généralisation des communications instantanées pose à l’égard de l’exercice des pouvoirs policiers sont une autre illustration de la nécessité de revoir les façons de faire dans l’univers numérique. Pour l’heure, le statut de ces informations et le droit des représentants de l’État d’y accéder dépendent du contexte dans lequel une personne […] Lire la suite
Mondialisation et Internet au Québec
L’intelligence artificielle «responsable»
Au Forum sur l’intelligence artificielle responsable, des chercheurs ont adopté des principes pour le développement éthique de l’intelligence artificielle(IA). La démarche est salutaire. Montréal entend devenir une plaque tournante de la recherche sur l’IA. Investir de façon responsable dans ces technologies transformatrices, c’est nécessairement consacrer des efforts conséquents à comprendre leurs enjeux sociétaux. Mais une fois […] Lire la suite
Ma première ligne numérique en santé
https://vimeo.com/192807597 Ce projet à permis de dégager des constats, de documenter des facilitants et des freins à l’implantation de TIC en santé. Il a de plus permis de mettre en lumière les conditions organisationnelles à mettre en place pour favoriser la réussite de telles initiatives. Lire la suite
Industrie numérique : Nos vies réglementées
Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets. Lire la suite
Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS
L’espace santé TELUS est la technologie qui permet le fonctionnement de cette «plate-forme partagée de données en ligne» à laquelle on peut accéder par de multiples applications et appareils afin de prendre connaissance des renseignements de santé d’une personne. L’espace santé personnel (ESP), comme le projet de la clinique Nouvelle Beauce, est une application branchée […] Lire la suite
Les droits fondamentaux dans le monde hyperconnecté
Les plateformes de partage de renseignements de santé
EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite
Les mutations numériques et leurs enjeux pour le droit
Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite
Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada
Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite