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DRT3808 – Droit du cyberespace

DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée

2001 Accès aux documents publics / Affaires électroniques / Biométrie / Géolocalisation / infonuagique / Intellgence artificielle / Internet / Politique numérique / processus judiciaire / Régulation / Réseau / Sécurité / Vie privée

Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite