Le caractère privé des textos
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
12/12/2017
Les dilemmes que la généralisation des communications instantanées pose à l’égard de l’exercice des pouvoirs policiers sont une autre illustration de la nécessité de revoir les façons de faire dans l’univers numérique. Pour l’heure, le statut de ces informations et le droit des représentants de l’État d’y accéder dépendent du contexte dans lequel une personne se trouve. Il faut au cas par cas déterminer si l’individu sur lequel on cherche à en apprendre est dans une situation où il peut revendiquer une attente raisonnable de respect de sa vie privée.
Ce contenu a été mis à jour le 12/12/2017 à 2:06 PM.