Internet | Page 17

Chapitres de livre

Les responsabilités dans le cyberespace

2000 cyberespace / Internet / Responsabilité civile

Dimensions internationale Lire la suite

Cybermédiation et cyberarbitrage : l’exemple du Cybertribunal

1998 Affaires électroniques / Cyberjustice / Internet

Jurisdiction Over the Internet: A Canadian Perspective

1998 cyberespace / Internet

Pierre TRUDEL, « Jurisdiction Over the Internet: A Canadian Perspective », (1998) 32 International Lawyer, 1027-1066 Lire la suite

Droit du cyberespace

1997 cyberespace / Internet

Quel droit pour la cyber-presse? La régulation de l’information sur Internet

1996 Commerce électronique / cyberespace / Internet / Liberté d'expression / Médias

Pierre TRUDEL, Daniel POULIN et Ejan Mackaay, Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses. Textes présentés lors d’un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995.

1995 Commerce électronique / Internet