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Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada
Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite
La Facture / Vacanciers arnaqués
Des vacanciers floués perdent temps et argent en croyant faire des économies grâce aux sites de location d’appartements HomeAway et AirBnb. Lire la suite
Bulletin Can-Tech
Bulletin publié par l’Association canadienne du droit des technologies de l’information. Mensuellement, avec ma collègue France Abran, depuis plus de dix ans nous rédigeons les nouvelles sur les développements du droit des technologies de l’information dans le monde francophone. Lire la suite
La responsabilité sur internet en droit civil québécois
Les principes du Code civil auxquels s’ajoiitent des tempéraments édictés par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’infonnatioïi1 organisent le régùne de la responsabilité pour les informations fautives difftisées sur Internet. Dès lors que se développent les activités dans le cyberespace – ce lieu virtiiel qui paraît exister du fait des interconnexions […] Lire la suite
Internet Liability in Québec Civil Law
In Québec, An Act to establish a legal framework for information technology passed in June 2001 and which came into force in November of the same year, provides rules governing the liability of service providers acting, in various capacities, as an intermediary in the hosting, archiving, search or transmission of documents. These mles are set […] Lire la suite
Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions
Le pourriel est passé de nuisance à danger véritable ; il a favorisé l’apparition de nouvelles menaces, comme les logiciels espions (spyware), les courriels hameçons (phishing) et la falsification de sites Web de certaines entreprises et institutions. L’ensemble de ces phénomènes est devenu emblématique des entraves au développement d’Internet. Ces fléaux constituent désormais de réelles menaces […] Lire la suite
The influence of the Internet on establishing the Law
Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau
Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite
La responsabilité sur Internet
L’influence d’Internet sur la production du droit
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite