Internet | Page 15
Bulletin Can-Tech
Bulletin publié par l’Association canadienne du droit des technologies de l’information. Mensuellement, avec ma collègue France Abran, depuis plus de dix ans nous rédigeons les nouvelles sur les développements du droit des technologies de l’information dans le monde francophone. Lire la suite
Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions
Le pourriel est passé de nuisance à danger véritable ; il a favorisé l’apparition de nouvelles menaces, comme les logiciels espions (spyware), les courriels hameçons (phishing) et la falsification de sites Web de certaines entreprises et institutions. L’ensemble de ces phénomènes est devenu emblématique des entraves au développement d’Internet. Ces fléaux constituent désormais de réelles menaces […] Lire la suite
The influence of the Internet on establishing the Law
Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau
Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite
La responsabilité sur Internet
L’influence d’Internet sur la production du droit
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite
Le droit de l’Internet au Canada
La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Resp. civile-int.fpbq11-01 Lire la suite
Les responsabilités dans le cyberespace
Dimensions internationale Lire la suite