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Le rapport Le temps d’agir est fondé sur le postulat que les lois régissant les activités médiatiques peuvent et doivent s’appliquer aussi bien à ce qui se déroule en ligne qu’à ce qui se déroule dans les environnements traditionnels. Que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan pratique, la prétendue inapplicabilité des lois aux […] Lire la suite

Adoptées il y a plus de 30 ans, avant même l’avènement d’Internet, les lois canadiennes en matière de communications sont obsolètes, et il est grand temps qu’elles soient adaptées aux réalités contemporaines. Monique Simard et Pierre Trudel font partie d’un groupe de travail formé par le gouvernement Trudeau. Dans le rapport Yale, déposé cette semaine, […] Lire la suite

Que sont les faits véritables devenus ? A l’ère de la surabondance d’informations, les faits sont désormais l’objet de contestations diverses, malmenés au détour par un vent politique sifflant les « fake news ». Comment faire vivre le débat démocratique dans des pays où plus de la moitié de la population ne s’informe que par le truchement des […] Lire la suite

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Que sont les faits véritables devenus ? À l’ère de la surabondance d’informations, les faits sont désormais l’objet de contestations diverses, malmenés au détour par un vent politique sifflant les « fake news ». Comment faire vivre le débat démocratique dans des pays où plus de la moitié de la population ne s’informe que par le truchement des […] Lire la suite

Les médias sociaux et les processus de décision PANEL No 2 | L’influence des médias sociaux sur le travail des décideurs En l’absence de filtre pour départager le vrai du faux, les médias sociaux pourraient devenir l’outil de propagande le plus puissant que le monde ait jamais connu. Ce panel exposera les raisons pour lesquelles […] Lire la suite

Les médias sociaux constituent l’archétype des environnements connectés.  Ils préfigurent plusieurs situations dans lesquelles les personnes et les objets seront connectés. Comprendre la façon dont ils sont encadrés et leurs caractéristiques fondamentales sont des conditions essentielles  pour appréhender comment se pose la question de l’État de droit dans le monde en réseaux. Dans cet exposé, […] Lire la suite

Pour accroître les risques des plateformes qui choisissent de devenir les sanctuaires des propos haineux, on en est réduit à se fier aux réflexes des entreprises soucieuses de protéger leur réputation. Mais c’est un régime imprévisible qui opère à géométrie variable selon l’intensité de l’horreur qu’il convient de dénoncer. Pour remédier à ce calibrage défectueux, […] Lire la suite

Selon M. Trudel, la difficulté sur le plan légal se situe davantage sur l’absence de droit établi que l’inverse. Ainsi, une plateforme serait « théoriquement » dans l’illégalité et un tenancier de restaurant ou de bar pourrait courir le risque d’être mis en demeure de cesser la diffusion dans son établissement. Par contre, « sur les questions de droits d’auteur, […] Lire la suite