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Des fréquences aux données
Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite
NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC
« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite
Le CRTC change de fréquence
« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite
Les géants du web dans la mire du CRTC – Analyse de Pierre Trudel
Sur le rapport du CRTC. Lire la suite
Réglementer les géants du web
À la minute 22 de l’émission Lire la suite
Comme au XXe siècle
Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite
Le droit à l’épreuve du numérique
https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN Lire la suite
Prendre au sérieux le piratage informatique
Il faut souhaiter que le CRTC saisisse l’occasion qui lui est offerte d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et mette en place des mesures concrètes afin d’assurer que le travail légitime de ceux qui produisent des contenus ne soit pas compromis par des pratiques de piratage qui font fi de l’État […] Lire la suite
Facebook et les scandales de données: le point sur la régulation
Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite
Comment réglementer Netflix ?
« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite
Faut-il réglementer Netflix ?
« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite