Liberté d'expression | Page 14

 » D’ici le 1er janvier 2019, les universités et les collèges ontariens devront rédiger une politique encadrant ce qui peut ou non être dit sur leurs campus, sous peine de pénalités budgétaires. Cette décision s’ajoute au cadre légal fédéral déjà en place. «Même si la liberté d’expression est un droit protégé par la Charte canadienne […] Lire la suite

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information affilié à l’Université de Montréal, estime que le comportement des réseaux sociaux dans ce type de dossier semble conditionné par la pression populaire plutôt que par des principes clairs. « C’est un peu comme avec Ponce Pilate. Ce sont les gens qui crient le plus fort qui […] Lire la suite

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite

Les forces démocratiques partout dans le monde doivent désormais regarder de plus près le fonctionnement effectif des environnements du réseau. Les configurations techniques qui y prévalent, les pratiques qui s’y développent, les capacités de manipulation que les environnements connectés mettent désormais à la disposition de tous, aussi bien pour le meilleur que pour le pire, […] Lire la suite

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

« Le professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des médias Pierre Trudel, qui signe également une chronique dans Le Devoir, présume que le juge a pris une décision éclairée après avoir visionné l’ensemble des enregistrements, mais il s’interroge sur l’implication des tribunaux dans ce genre de dossier. « Est-ce que c’est le rôle […] Lire la suite