Liberté d'expression | Page 13

« Les fonctionnaires relèvent ultimement du sous-ministre. Le ministre peut être tenu informé, mais à ma connaissance, depuis la fin de l’époque Duplessis, ce n’est généralement pas à un ministre de déterminer s’il y a lieu de congédier ou de remercier un fonctionnaire », souligne Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de […] Lire la suite

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

Appliquer l’obligation de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté […] Lire la suite

La décision rendue de la Cour suprême dans R. c. Média Vice Canada Inc. [2018 CSC 53] montre que la liberté de la presse ne confère pas une immunité sans limites aux médias. La Cour a décidé que les conditions n’étaient pas réunies pour accorder une protection aux informations que Vice Media aurait voulu soustraire […] Lire la suite

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

C’est à ceux qui appellent à l’abandon d’une désignation qu’ils estiment péjorative à l’égard de groupes identifiables de démontrer en quoi le vocable contesté est effectivement le résultat d’attitudes condamnables. Dans ce cas-ci, il est loin d’être certain que les origines historiques du nom contesté ont quelque chose à voir avec le racisme envers les […] Lire la suite

Contrairement à la tendance des tribunaux nord-américains, la CEDH ne voit pas de problème à valider les lois réprimant le discours critique non haineux à l’encontre de croyances religieuses. L’effet d’une telle approche est de rendre extrêmement risqués les propos critiques à l’égard de croyances religieuses. Le seul fait qu’il puisse exister des adeptes ayant […] Lire la suite

 » D’ici le 1er janvier 2019, les universités et les collèges ontariens devront rédiger une politique encadrant ce qui peut ou non être dit sur leurs campus, sous peine de pénalités budgétaires. Cette décision s’ajoute au cadre légal fédéral déjà en place. «Même si la liberté d’expression est un droit protégé par la Charte canadienne […] Lire la suite

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite