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Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Entrevue avec Guillaume Dumas de l’émission C’est encore mieux l’après-midi sur l’entente entre Google et le gouvernement du Canada en application de la Loi sur les nouvelles en ligne. Lire la suite

L’univers des médias canadiens et encore plus celui des médias québécois est vulnérable aux pressions émanant des grands joueurs américains. Pour avoir des médias viables et différents des médias américains, il faut des règles assurant la présence canadienne dans les espaces de communication. La négligence à faire évoluer et appliquer les réglementations explique en partie […] Lire la suite

Dans le contexte des univers connectés et de l’intelligence ambiante, protéger la liberté d’expression requiert de protéger aussi notre liberté d’attention. Dans un monde hyperconnecté où l’attention des individus constitue la ressource rare, la protection de la liberté d’expression doit être recalibrée. Il faut des mécanismes transparents de régulation capables d’assurer la loyauté des pratiques […] Lire la suite

Au-delà de leurs sites web, les réseaux sociaux faisaient partie intégrante de la manière dont ils diffusaient de l’information. « Les réseaux sociaux jouent une partie dans l’écologie de ces médias, ils sont incontournables », a appuyé le professeur au Centre de recherche en droit public Pierre Trudel. « Il est d’ailleurs étonnant qu’ils soient si peu enclins […] Lire la suite

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

Les menaces de censure brandies par Meta et Google afin de protester contre la mise en oeuvre de la loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) procurent une occasion de regarder de plus près les finalités de cette loi qui ulcère tant ces entreprises habituées à se comporter comme des États. Ces […] Lire la suite

Sur les menaces de Google et Meta de censurer les contenus émanant des médias canadiens. Voir aussi: C-18 : Google et Meta « veulent faire du Canada un exemple » Lire la suite

M. Trudel juge que l’approche du CRTC était contradictoire sous la gouverne de son prédécesseur. « Le CRTC a été tellement incompétent qu’il s’enfarge dans les fils d’araignée qu’il a lui-même causés. D’un côté, il déréglemente Radio-Canada. Il ne faut pas s’étonner que les autres comme TVA veuillent aussi être déréglementés. » Le professeur donne également raison […] Lire la suite

« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite

C’est le 3 mai qu’est soulignée cette année la Journée mondiale de la liberté de la presse. Depuis trois décennies, les Nations unies profitent de cette journée pour souligner les progrès et les reculs de la liberté d’expression. C’est un rappel que la liberté d’expression et de la presse est la clef de voûte de […] Lire la suite