Médias | Page 3

Exposé des notions élémentaires relatives aux relations entre le gouvernement et le média public. Lire la suite

Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

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Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

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Le procès en salle d’audience obéit à des règles établies dictées par des exigences constitutionnelles propres à un État de droit. Pourtant, un nombre apparemment croissant de justiciables délaissent le forum judiciaire pour saisir plutôt le « tribunal populaire » à travers les médias sociaux. Faut-il s’inquiéter de ce phénomène? Est-il annonciateur d’un dysfonctionnement de l’État de […] Lire la suite

Dans une société démocratique, les diverses conceptions éthiques qui peuvent exister engendrent des appréciations différentes de ce qui est d’intérêt public. Le respect de la liberté d’expression suppose de reconnaitre la diversité des visions et interdit d’imposer par la loi une conception étroite de l’intérêt public. Au sens de la loi, ne devraient être fautives […] Lire la suite

Federal Heritage Minister Pablo Rodriguez is set to restart countrywide consultations Friday on the government’s proposed online harms legislation after a group of experts convened by his department disagreed on the best path forward. Over the course of a 10-page summary report, released Friday along with the announcement, it was revealed the 12 academics Ottawa gathered earlier […] Lire la suite

Cette prétendue liberté si prisée des humoristes dans le monde virtuel est-elle réelle ou seulement une chimère ? Dérive-t-elle simplement de la capacité de ses plateformes à passer sous le radar de la surveillance ? « C’est un peu des deux », répond Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, membre du Groupe consultatif d’experts sur la […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite