Politique numérique | Page 2

La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. […] Lire la suite

Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L’influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. […] Lire la suite

La décision du CRTC rendue publique le 4 juin dernier exige qu’une partie des ressources que les Canadiens consacrent à leur consommation télévisuelle (en ligne ou autrement) soit réinvestie dans la création d’émissions émanant de la créativité canadienne, des communautés minoritaires et des peuples autochtones. La logique sous-jacente de cette politique postule que pour que […] Lire la suite

Entrevue par Annie Desrochers sur la décision du CRTC appliquant la Loi sur la diffusion continue en ligne. Les plateformes numériques telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+ devront verser 5 % de leurs revenus au Canada pour financer du contenu canadien, tel qu’exigé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). […] Lire la suite

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« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note qu’il n’y a rien de surprenant au fait que nombre de messages légaux sont censurés dans les pays européens soumis à des régulations sévères. « La règle, c’est qu’on enlève le contenu en cas de doute. Il n’y a pas d’incitatif […] Lire la suite

Pour protéger efficacement les jeunes et moins jeunes des conséquences néfastes des réseaux sociaux, il est nécessaire de réglementer au niveau des processus algorithmiques qui sont à la source des dérives que l’on redoute. Plutôt que s’épuiser à interdire l’usage des dispositifs connectés et la fréquentation des réseaux sociaux, il faut agir au niveau des […] Lire la suite

« Pour Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal (UdeM), il s’agit d’un nouveau stratagème de la part de Meta pour éviter, ou prétendre se conformer à [sa] propre politique de censure des médias canadiens sur ses plateformes. D’après lui, Meta génère du trafic en allant chercher ces différents éléments d’information, pris sur Google […] Lire la suite

À l’aube des 20 ans de la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, avec le soutien du Canada et du gouvernement du Québec, est heureuse de vous inviter, le lundi 27 mai, à Québec, à une […] Lire la suite

Vidéo de la première journée Vidéo de la seconde journée Lire la suite

Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite