Politique numérique | Page 3

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

Des dizaines d’organisations et d’experts demandent au premier ministre du Canada, Mark Carney, de réintroduire la taxe sur les services numériques, de réglementer l’intelligence artificielle ou, encore, de laisser tomber sa controversée loi sur la frontière « contraire à la vie privée ». « Nous aurons beaucoup de mal à bâtir un Canada fort, sans parler d’éviter de […] Lire la suite

« Je suis de ceux qui pensent que le gouvernement n’aurait jamais dû retirer cette taxe-là, que c’est une erreur monumentale », affirme en entrevue Pierre Trudel, professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialisé dans le droit du numérique. « Plus ça va, plus ça paraît absolument absurde de dire qu’il y a […] Lire la suite

Effrayés par la disproportion entre la dimension de l’économie américaine et celle de l’économie canadienne, plusieurs décideurs et commentateurs semblent se résigner à subir les décisions arbitraires émanant du bureau ovale. Ils croient que ces mesures brutales s’inscrivent dans une logique de négociation. À ce jour, la plupart des dirigeants canadiens s’accrochent à la croyance […] Lire la suite

Le Québec interdit la publicité aux moins de 13 ans depuis 1978, mais cette protection ne s’applique pas clairement aux plateformes numériques, selon des familles d’influenceurs. «C’est faux, tranche Pierre Trudel, juriste à l’Université de Montréal. Sauf que la ligne est floue entre le contenu familial et la publicité dirigée vers les enfants.» « Si on […] Lire la suite

« Le mot “consentement” n’est pas vide de contenu, et en l’espèce, le contenu est prescrit par la loi. Il comprend une compréhension de la nature, des fins et des conséquences de la communication », ajoutait la Cour d’appel fédérale. Pour le professeur Pierre Trudel, de l’Université de Montréal, expert en vie privée et en droit des […] Lire la suite

Sur les recours intentés par certaines entreprises à l’encontre des ordonnances du CRTC prises en vertu de la nouvelle loi sur la radiodiffusion. Entrevue à Radio-Canada Alberta avec Sébastien Nemeth. Lire la suite

Le 4 juin dernier, Pornhub, l’une des principales plateformes diffusant des contenus à caractère sexuel, a bloqué son site aux internautes se connectant depuis une adresse Internet localisée en France. La page d’accueil du site bloqué accueillait les visiteurs par un message critiquant la loi française. La loi qui irrite tant le géant de la […] Lire la suite

All connected objects produce data. Current privacy laws focus on the relationship between information and the individual. They are not designed to ensure that data generated by an entire population in the connected world is used responsibly. The information obtained through the “free and informed consent” of individuals is nevertheless used to generate value in […] Lire la suite

En théorie, tout est disponible en ligne. Mais sans intervention des autorités publiques, la capacité de trouver en ligne des œuvres francophones est mise à mal. Les lois doivent garantir aux consommateurs la capacité de trouver effectivement les contenus francophones dans l’océan numérique dominé par l’anglais. Le projet de loi 109 déposé la semaine dernière […] Lire la suite

Conférencière Aude Gery, chercheuse, GEODE, Institut Français de Géopolitique Panélistes Pierre Trudel, professeur émérite, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal ; Medhi Benboubakeur, directeur général, Printemps numérique Lire la suite