Politique numérique | Page 3

« Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et expert en droit des médias et des télécommunications, souligne que Facebook « a procuré une sorte de tribune universelle dans laquelle chaque individu peut très facilement diffuser, communiquer, partager, interagir avec plusieurs personnes ou avec un seul individu et surtout de diffuser à la grandeur de […] Lire la suite

Entrevue sur les enjeux des hypertrucages et les voies possibles pour concevoir des législations qui viendraient limiter les risques pour le public. Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel expliquant les exigences qui devraient être satisfaites pour implanter un mécanisme de vérification de l’âge. Lire la suite

Selon la Loi sur le droit d’auteur, les entreprises qui développent des systèmes d’IA doivent demander l’autorisation explicite des ayants droit avant de se servir de leurs oeuvres. Ceux qui produisent de nouveaux contenus grâce à l’IA ne peuvent tenir pour acquis que les détenteurs de droits ont consenti à l’utilisation de leurs oeuvres afin d’alimenter […] Lire la suite

Il faut inventer des méthodes innovatrices pour examiner le bien-fondé des accusations et prétentions de ceux qui sont en conflit.  C’est bien d’appuyer le développement des technologies de l’intelligence artificielle.  Mais un état responsable doit aussi mettre les bouchées triples sur le développement de processus judiciaires plus rapides.  À cette fin, il faut, par exemple, […] Lire la suite

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

« Le professeur Pierre Trudel, un spécialiste du droit du cyberespace rattaché à l’Université de Montréal, a salué lundi l’initiative de la Commission européenne « comme un pas dans la bonne direction » pour amener X et les autres réseaux sociaux d’envergure à mieux contrôler le contenu mis en ligne par leur entremise. « Les compagnies du secteur sont […] Lire la suite

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite

La capacité de pervertir des images parfaitement légitimes pour humilier ou harceler les individus est désormais à la portée de tout le monde. La capacité de distinguer le vrai du faux est radicalement mise à mal. C’est en cela que l’IA possède le potentiel de redéfinir les droits et libertés des individus et des collectivités. […] Lire la suite

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite