Politique numérique | Page 27

Des changements ont récemment été apportés au Code de la sécurité routière afin de permettre la circulation, à des fins expérimentales, de véhicules autonomes sur les routes du Québec. L’avènement des véhicules autonomes illustre les rapports étroits entre la loi et les configurations techniques des objets. Les lois sont actuellement faites pour discipliner les conducteurs. […] Lire la suite

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN   Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

Sur les mesures que commencent à envisager les autorités canadiennes au sujet des géants du numérique: « Ce type de mesures revient au final pour l’État à subventionner les GAFA [acronyme qui désigne notamment Google, Apple, Facebook et Amazon] », dit Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et chroniqueur […] Lire la suite

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Les États qui se disent « préoccupés » par les situations qui se révèlent périodiquement au fil des scandales devraient multiplier les efforts et les ressources pour développer des modes de régulation conséquents. Dans nos univers connectés, la véritable innovation passe par le développement de règles du jeu configurées pour prévenir les abus. Il urge de reconnaître […] Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite

Les procédés utilisés pour un vaste ensemble de tâches, allant de l’inspection douanière à la fourniture de soins médicaux, supposent de collecter une quantité croissante d’information sur toutes les composantes de notre personne. Le déploiement de ce qui est désormais devenu de la véritable « l’intelligence ambiante » doit s’accompagner de réelles garanties. Sinon, le risque est […] Lire la suite