processus judiciaire | Page 7

Plusieurs médias ont repris avec une troublante complaisance les accusations lancées par Carlos Ghosn à l’égard du système judiciaire japonais. Il a eu droit à des entrevues médiatisées comme s’il s’agissait d’une vedette rock. Le pouvoir des bonzes de la haute finance multinationale serait-il si considérable qu’on s’étonne à peine de le voir ainsi ridiculiser […] Lire la suite

L’article 163.1 du Code criminel prétend protéger les victimes d’agressions sexuelles, mais expose à des poursuites criminelles un vaste ensemble de propos parfaitement légitimes, y compris ceux émanant des victimes elles-mêmes. Lire la suite

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle. Lire la suite

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Les médias sociaux constituent l’archétype des environnements connectés.  Ils préfigurent plusieurs situations dans lesquelles les personnes et les objets seront connectés. Comprendre la façon dont ils sont encadrés et leurs caractéristiques fondamentales sont des conditions essentielles  pour appréhender comment se pose la question de l’État de droit dans le monde en réseaux. Dans cet exposé, […] Lire la suite

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la […] Lire la suite

Lorsqu’ils sont appelés à examiner une limite à un droit ou une liberté, les juges examinent s’il existe un lien rationnel entre la mesure limitant une liberté et les maux que l’on cherche à prévenir ou à enrayer. Une fois établi un tel lien rationnel, il faut déterminer si l’atteinte est minimale, compte tenu des […] Lire la suite

Si on souhaite maintenir de sévères interdits de publication, il faut regarder les conditions de leur application effective. Dans un univers médiatique dominé par des plateformes qui n’ont pas de responsabilité a priori à l’égard de ce qui est diffusé, il faut des mesures reflétant le fait que la décision de diffuser peut émaner de n’importe qui. […] Lire la suite

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