processus judiciaire | Page 7

En dehors des situations de crise, le droit commun, celui qui régit la vie quotidienne ou les événements qui ne se produisent que rarement, ne génère pas d’intérêt assez marqué pour qu’on trouve opportun de faire les mises à niveau qui s’imposent. Habituellement, les démarches de modernisation des lois se déroulent de façon sectorielle, à […] Lire la suite

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN   Lire la suite

Entrevue sur la décision du juge relativement à l’accessibilité du public aux images de la tuerie à la Grande mosquée de Québec Lire la suite

Le professeur Trudel croit que les corps policiers « devraient au moins avoir une espèce de sonnerie d’alarme lorsqu’il est question d’un journaliste dans le cadre de son travail ». « Ça devrait allumer un voyant ‘attention’, croit M. Trudel. [….] Si la barre n’est pas plus haute que ça pour conclure à du harcèlement, c’est toute l’information qui […] Lire la suite

Il est « complexe » et « coûteux » de faire valoir ses droits dans un autre pays, confirme Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal en droit de la propriété intellectuelle, entre autres. Il faut faire appel à une société d’avocats spécialisée en droit international, suggère-t-il, qui « fonctionne à la fois avec une antenne en Chine, et qui […] Lire la suite

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite

 » « Alors qu’on est en train de se rendre compte de la magnitude de la violence sexuelle, c’est comme s’il était rassurant de dire “inconduite”, de voir les agressions comme des problèmes de comportement plutôt que comme des crimes », indique Mme Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à Cambridge. L’usage de l’expression […] Lire la suite

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite