processus judiciaire | Page 6

Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Les médias sociaux constituent l’archétype des environnements connectés.  Ils préfigurent plusieurs situations dans lesquelles les personnes et les objets seront connectés. Comprendre la façon dont ils sont encadrés et leurs caractéristiques fondamentales sont des conditions essentielles  pour appréhender comment se pose la question de l’État de droit dans le monde en réseaux. Dans cet exposé, […] Lire la suite

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la […] Lire la suite

Lorsqu’ils sont appelés à examiner une limite à un droit ou une liberté, les juges examinent s’il existe un lien rationnel entre la mesure limitant une liberté et les maux que l’on cherche à prévenir ou à enrayer. Une fois établi un tel lien rationnel, il faut déterminer si l’atteinte est minimale, compte tenu des […] Lire la suite

Si on souhaite maintenir de sévères interdits de publication, il faut regarder les conditions de leur application effective. Dans un univers médiatique dominé par des plateformes qui n’ont pas de responsabilité a priori à l’égard de ce qui est diffusé, il faut des mesures reflétant le fait que la décision de diffuser peut émaner de n’importe qui. […] Lire la suite

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Le 28 février dernier, dans un article du Chronicle of Higher Education, Randall Kennedy relate la vendetta contre un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Harvard. Un exemple extrême de ces revendications pour des « espaces sécuritaires » (safe spaces), une pathologie qui envahit de plus en plus les universités nord-américaines. Lire la suite

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite

« Ça confirme que c’est devenu un environnement de diffusion extrêmement puissant en raison de la capacité à rejoindre sans aucun filtre une bonne partie de l’humanité », notait mercredi Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste des questions liées aux technologies de l’information. « Il n’y a pas ici de jugement éditorial qui […] Lire la suite

Dans sa décision Reeves rendue le 13 décembre 2018, la Cour suprême a précisé la portée des protections de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se […] Lire la suite