processus judiciaire | Page 6
Demande d’action collective contre le réseau social Facebook
Une demande d’action collective contre Facebook est lancée, suite à la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux
Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite
Vague de dénonciations: une poursuite déposée contre Facebook
Sur le recours intenté par les personnes visées par des dénonciations anonymes sur Facebook et Instagram. Lire la suite
Contrats injustes
La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite
Après Atalante
Raphaël Lévesque, leader du groupe de droite identitaire Atalante, a été acquitté d’introduction par effraction, de méfaits, de harcèlement et d’intimidation à l’égard du journaliste Simon Coutu et de Vice. Mais ce jugement « ne donne pas le droit à tout le monde d’aller jouer des chansons et de remettre de vieux cendriers à des journalistes ». Lire la suite
Des images pour voir et comprendre
Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite
Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law
The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite
Brider Twitter?
Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Lire la suite
Cyberjustice d’urgence
La virtualisation rendue nécessaire des instances judiciaires pourrait procurer l’occasion de découvrir comment la justice peut s’approprier les outils du virtuel sans y perdre ce qui lui est essentiel. La pandémie que nous vivons interdit d’imposer la présence physique d’une pluralité de personnes en un même lieu. Or le tribunal est un lieu symbolique, marqué […] Lire la suite
Tribunaux et médias: vers des meilleures pratiques de communication judiciaire
Les thèmes abordés dans le présent chapitre ont été identifiés dès la première rencontre entre les chercheurs et partenaires du chantier Justice et médias en 2015. Nous évoquons des solutions mises en place dans différents pays pour remédier à ces problèmes. Ce chapitre aborde plus particulièrement la fonction de porte-parole des tribunaux, instaurée sous différentes […] Lire la suite
Usage abusif de la notion d’intérêt public?
Les élus de tout le spectre politique, les représentants des milieux d’affaires comme du secteur social, les défenseurs des projets énergétiques comme ceux qui les contestent, évoquent très souvent l’intérêt public. Tout le monde en a-t-il la même définition? À quoi réfère-t-on exactement? Utilise-t-on cette notion à tort et à travers? On en parle avec […] Lire la suite