Régulation | Page 16

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite

Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018   Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite

On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite

Entrevue avec Frédéric Arnould sur les enjeux et difficultés associées à la mise en place d’une loi visant à supprimer les « fausses nouvelles ».  Sur l’audiofil à 18h13. Lire la suite

Pendant que l’on s’épuise à expliquer qu’il n’est que normal que les taxes payables par le commun des mortels le soient aussi par les acteurs du Net, il se perd un temps précieux. Du temps qu’il aurait fallu consacrer à développer des mesures pour assurer, dans tous les secteurs d’activité, les transformations que commande « l’Internetisation ». Lire la suite

Les équilibres de nos sociétés démocratiques sont tributaires de la disponibilité d’information de qualité. À défaut d’encadrer les mutations qui érodent les bases de revenus des médias, les « fausses nouvelles » et autres effets pervers n’ont pas fini de se faire sentir. Lire la suite