Régulation | Page 16
Droits et libertés vestimentaires
Le mouvement lancé par les « carrés jaunes » procure une occasion de discuter de la façon dont les droits fondamentaux modulent les conditions du vivre-ensemble. La controverse est aussi un rappel de la nécessité de pratiquer les réflexes appropriés afin de reconnaître les situations dans lesquelles se posent des enjeux relatifs aux droits fondamentaux. Lire la suite
Comment réglementer Netflix ?
« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite
Faut-il réglementer Netflix ?
« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite
La création de la valeur non économique des données
Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite
Le droit à la déconnexion
Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite
La valeur de nos données personnelles
Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite
Le travail en «économie collaborative»
Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite
La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux
Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018 Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite
Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage
« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite
Internet a toujours été réglementé
On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite
Nouvelle loi en France contre les fausses nouvelles
Entrevue avec Frédéric Arnould sur les enjeux et difficultés associées à la mise en place d’une loi visant à supprimer les « fausses nouvelles ». Sur l’audiofil à 18h13. Lire la suite