Régulation | Page 16

Des changements ont récemment été apportés au Code de la sécurité routière afin de permettre la circulation, à des fins expérimentales, de véhicules autonomes sur les routes du Québec. L’avènement des véhicules autonomes illustre les rapports étroits entre la loi et les configurations techniques des objets. Les lois sont actuellement faites pour discipliner les conducteurs. […] Lire la suite

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN   Lire la suite

Conférence d’ouverture du congrès PTrudelAPDQ4-18 La liberté académique, tout comme les autres libertés expressives, n’est jamais acquise une fois pour toutes. Ses limites font naturellement l’objet de controverses. Mais il demeure indéniable qu’elle s’use et finit par se perdre lorsqu’on choisit de ne pas l’exercer…. Le professeur de droit n’est pas un « préposé » comme les […] Lire la suite

Il faut souhaiter que le CRTC saisisse l’occasion qui lui est offerte d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et mette en place des mesures concrètes afin d’assurer que le travail légitime de ceux qui produisent des contenus ne soit pas compromis par des pratiques de piratage qui font fi de l’État […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

Le mouvement lancé par les « carrés jaunes » procure une occasion de discuter de la façon dont les droits fondamentaux modulent les conditions du vivre-ensemble. La controverse est aussi un rappel de la nécessité de pratiquer les réflexes appropriés afin de reconnaître les situations dans lesquelles se posent des enjeux relatifs aux droits fondamentaux.   Lire la suite

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite