Régulation | Page 24
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite
L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions
Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme
Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d’auteur
Pierre TRUDEL (dir.), Les politiques de communication et leur mise en oeuvre : tendances et états de question, Montréal, Consortium CRDP/IDDM, 1996, 356 p.
Pierre TRUDEL et Emmanuel DERIEUX (éds)., L’intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada
Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d’expression
Le cadre juridique des médias de masse au Canada
Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p.
Prix de la Fondation du Barreau Extrait de l’introduction L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités de communication. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques […] Lire la suite