Régulation | Page 25

La responsabilité sur Internet

2002 Internet / Régulation

Canada : l’autoréglementation de la radio-TV

2002 Audiovisuel / Médias / Régulation

LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée

2001 Accès aux documents publics / Affaires électroniques / Biométrie / Géolocalisation / infonuagique / Intellgence artificielle / Internet / Politique numérique / processus judiciaire / Régulation / Réseau / Sécurité / Vie privée

Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite

Chapitres de livre

L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions

1999 Audiovisuel / Régulation

Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme

1998 cyberespace / Régulation

Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d’auteur

1996 Droit d'auteur / Régulation

Pierre TRUDEL (dir.), Les politiques de communication et leur mise en oeuvre : tendances et états de question, Montréal, Consortium CRDP/IDDM, 1996, 356 p.

1996 Audiovisuel / Liberté d'expression / Médias / Régulation

Pierre TRUDEL et Emmanuel DERIEUX (éds)., L’intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.

1996 Épistémologie juridique / Médias / Régulation

Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada

1994 Droit d'auteur / Régulation

Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d’expression

1994 Liberté d'expression / Médias / Régulation

Le cadre juridique des médias de masse au Canada

1993 Liberté d'expression / Médias / Régulation