Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit

Pierre TRUDEL,  « Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit », dans Karim BENYEKHLEF, Gouvernance et risque-Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013, pp. 242-271.

Introduction

Si la société postmoderne est une société du risque et que, comme l’écrit Beck, « le fait de discuter des risques que la société produit elle- même, le fait de les anticiper et de les gérer est progressivement devenu l’une de ses principales préoccupations »1, le risque peut donc être envisagé comme participant à la construction de ce qui justifie et légitime le droit. Par sa morphologie variable, voire insaisissable, le risque apparaît comme un paradigme reflétant les principaux traits de la postmodernité.
Ainsi, dans la société du risque, le risque est au cœur des fondements du droit. Mais le risque est aussi une condition de l’effectivité du droit. Le droit n’est effectif que dans la mesure où il génère suffisamment de risques auprès des sujets de droit. Ainsi, le droit est justifié par le risque et les mesures, droits, obligations qu’il énonce et qui se mani- festent auprès des sujets de droit comme autant de risques substitués aux risques qui sont à la base de la justification de la règle de droit.

Ce contenu a été mis à jour le 03/29/2021 à 10:37 AM.