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Les droits fondamentaux incarnent des valeurs. Mais dans leur application, ils se manifestent comme des normes s’imposant aux États et aux autres acteurs. Mais dans une société du risque, les droits fondamentaux opèrent selon une logique de risque. Dans une société fonctionnant en mode réseau, les normes effectives sont celles qui génèrent des risques. Les […] Lire la suite

Trudel-Riskmanagement and netnormativity09   Résumé In cyberspace’s present form, particularly with respect to Web 2.0 applications, the conditions in which personal information circulates have changed. The Internet is now encompassing almost all aspects of social life. Yves Poullet observes that the Internet promotes dual globalisation: first, with respect to the international aspect of networks and […] Lire la suite

Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l’encadrement normatif des technologies en deux volets. Premièrement, les normativités encadrant les technologies s’inscrivent dans une logique de gestion et […] Lire la suite

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite