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Délit d’obscurité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite
Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal
Ce rapport rend compte des analyses préliminaires sur les dimensions stratégiques et les principaux modèles d’affaires en lien avec le déploiement massif des réseaux de télécommunications de prochaine génération. Équipe de recherche: Karine Blondin, directrice de projet, CEFRIO Josée Beaudoin, vice-présidente, CEFRIO Daniel Caron, professeur, école nationale d’administration publique, Gatineau Laurie David, agente de projet, […] Lire la suite
Internet: le retour sur terre
Mais l’utopie d’Internet, celle que célébrait John Perry Barlow dans sa célébrissime « Déclaration d’indépendance du cyberespace »,se révèle de plus en plus un mirage. Cet été, le créateur du Web, le chercheur Tim Berners-Lee, exprimait ses inquiétudes à l’égard de ce qu’Internet est devenu. Sur le Web, la domination des grands joueurs engendre des déséquilibres de […] Lire la suite
États et taxes sur Internet
L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite
Les géants du web dans la mire du CRTC – Analyse de Pierre Trudel
Sur le rapport du CRTC. Lire la suite
Comme au XXe siècle
Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite
Le droit à l’épreuve du numérique
https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN Lire la suite
La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux
Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018 Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite
Internet a toujours été réglementé
On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite
La protection de la vie privée à l’ère du numérique
ViePriveeMondeConnecté4-17 2×3.pptx Lire la suite
Le prix du «cheap speech»
La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite