Responsabilité | Page 2

Entrevue de Pierre Trudel menée par Isabelle Ménard sur le projet de loi C-63 sur les méfaits en ligne. Lire la suite

Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite

Selon la Loi sur le droit d’auteur, les entreprises qui développent des systèmes d’IA doivent demander l’autorisation explicite des ayants droit avant de se servir de leurs oeuvres. Ceux qui produisent de nouveaux contenus grâce à l’IA ne peuvent tenir pour acquis que les détenteurs de droits ont consenti à l’utilisation de leurs oeuvres afin d’alimenter […] Lire la suite

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

« Le professeur Pierre Trudel, un spécialiste du droit du cyberespace rattaché à l’Université de Montréal, a salué lundi l’initiative de la Commission européenne « comme un pas dans la bonne direction » pour amener X et les autres réseaux sociaux d’envergure à mieux contrôler le contenu mis en ligne par leur entremise. « Les compagnies du secteur sont […] Lire la suite

La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite

Exposé sur les tenants et aboutissants du devoir de loauté des professeur-e-s d’université à la lumière du Code civil et de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Lire la suite

Alors que le Conseil de l’innovation du Québec tient jeudi à Montréal un Forum public sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA), un appel émanant de sommités de l’IA vient rappeler l’urgence d’agir. Dans un manifeste publié en vue du sommet international sur la sécurité de l’IA qui se tient cette semaine près de Londres, Yoshua […] Lire la suite

Entrevue de Pierre trudel sur le recours entrepris par 41 états. La plainte de 233 pagesb68f2951-2a4b-4822-b0fb-04238703c039 allègue que l’entreprise s’est engagée dans un « plan visant à exploiter les jeunes utilisateurs à des fins lucratives » en trompant les utilisateurs sur ses caractéristiques de sécurité et la prévalence de contenus préjudiciables sur ses produits, en collectant des […] Lire la suite

« Les influenceurs présentent le produit dans un contexte ludique, agréable ou amusant, plutôt que dans le cadre d’un message formaté provenant du commanditaire lui-même », souligne le juriste Pierre Trudel. N’empêche, dit-il, il y a beaucoup d’arguments pour prétendre que c’est de la publicité au sens de la loi. Souvent, ça propose des produits de façon […] Lire la suite