Responsabilité | Page 3
McGill refuse de fournir ses preuves pour justifier le démantèlement du campement pro-palestinien
En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite
Vidéo: Protéger l’activité expressive et la liberté d’attention
L’entrave « indue » aux élus
Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite
Le mannequin et l’Internet toxique
Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite
TikTok fait pression contre un projet de loi de David Eby
Pierre Trudel revient sur TikTok qui fait pression sur la Colombie-Britannique au sujet d’une série de lois visant à réglementer les images intimes, la désinformation électorale et la promotion de produits nocifs pour la santé en ligne. Lire la suite
Les plus gros conseils scolaires en Ontario poursuivent Meta, Snapchat et TikTok
Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire, Centre de recherche en droit public Faculté de droit, Université de Montréal au sujet du recours judiciaire entrepris par les conseils scolaires ontariens contre Meta, Tik Toj et d’autres réseaux sociaux. Lire la suite
Identité usurpée sur Facebook : Marie-Claude Barrette se tourne vers les tribunaux
« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite
Tumulte autour de la vérification d’âge
« « On voit mal comment [l’absence de vérification d’âge] serait légitime en dehors d’internet », avance pour sa part Pierre Trudel, en faisant référence aux clubs vidéo d’antan, où le contenu pornographique se trouvait à l’arrière du magasin, dans un endroit privé. Les préposés étaient alors tenus de vérifier l’âge de celui qui louait un film. « En […] Lire la suite
Analyse – Préjudices en ligne : la cavalerie arrive en retard
« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite
Méfaits en ligne: retour sur le projet de loi C-63
Entrevue de Pierre Trudel menée par Isabelle Ménard sur le projet de loi C-63 sur les méfaits en ligne. Lire la suite
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite