Sécurité | Page 10

La notion d’intérêt pour l’information du public dans le Règlement sur l’accès aux documents des organismes publics

5-7 mai 2009 Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI), Québec Sécurité

La circulation des renseignements personnels dans les environnements ‘web 2.0’

5-7 mai 2009 Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI), Québec Affaires électroniques / Sécurité / Vie privée

L’accès aux documents des organismes publics

30 avril - 2 mai 2009 Congrès du Barreau de Gaspésie, Matane Sécurité

La responsabilité sur Internet en droit civil québécois

06/13/2008 Colloque « Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle », Institut national de la magistrature, Ottawa Affaires électroniques / Sécurité / Vie privée

Le document faisant suite à la conférence est disponible ici. Lire la suite

Rapports de recherche

Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux

2003 Information médicale / Sécurité

Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec

1998 Sécurité