Sécurité | Page 10
Colloques
La notion d’intérêt pour l’information du public dans le Règlement sur l’accès aux documents des organismes publics
Colloques
La circulation des renseignements personnels dans les environnements ‘web 2.0’
Formations
L’accès aux documents des organismes publics
Colloques
La responsabilité sur Internet en droit civil québécois
Le document faisant suite à la conférence est disponible ici. Lire la suite
Rapports de recherche
Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux
Livres